Guide fiscal 2025 sur les crypto-monnaies au Canada : dernières informations de l’ARC

Certaines activités liées aux cryptos sont exonérées d’impôts, notamment :

💳  Acheter de la crypto (y compris des NFT) en dollars canadiens.

🔁  Transférer des cryptos entre vos portefeuilles.

🔒  Détenir de la crypto.

🎁  Recevoir de la crypto en cadeau.

La crypto-monnaie est assujettie à l’impôt sur le revenu au Canada. Néanmoins, selon le type de transaction et la manière dont vos investissements sont pris en considération sur le plan fiscal, elle peut soit générer un revenu (ou une perte) d’entreprise, soit un gain (ou une perte) en capital.

Si votre crypto est taxée en tant que revenu, le montant total des bénéfices est soumis à l’impôt sur le revenu. Si votre crypto est taxée en tant que gain en capital, seule la moitié des bénéfices est soumise à l’impôt sur le revenu. 

L’ARC détermine ce qui relève du revenu d’entreprise et ce qui constitue un gain en capital au cas par cas. Chez un seul et même investisseur, une transaction spécifique peut constituer un revenu d’entreprise, tandis que d’autres transactions peuvent se traduire par des gains en capital. L’ARC s’appuie sur les observations suivantes afin de déterminer si un investisseur réalise des revenus d’entreprise et non des gains en capital :

🤑 Les activités sont réalisées pour des raisons commerciales.
🪝 L’investisseur promeut un produit ou un service.
💎 L’investisseur a l’intention de réaliser un bénéfice.
⏱️ Les activités crypto sont régulières ou répétitives.

Cela étant dit, dans le cadre de ce guide, nous nous focaliserons sur la manière dont les transactions seront taxées pour la majorité des investisseurs réalisant des gains en capital et sur les transactions taxées en tant que revenu, quelles que soient vos activités de trading spécifiques.

Dans la majorité des cas, un investisseur dégage un gain (ou une perte) en capital lorsqu’il "dispose" d’un produit comme de la crypto. 

Cependant, l’ARC n’a pas défini de taux d’imposition spécifique pour de tels gains. Vous paierez donc l’impôt sur le revenu sur la moitié de vos gains. De même, vous avez le droit de compenser la moitié de vos pertes en capital grâce à vos gains afin de réduire le montant global de votre impôt. 

Attention néanmoins : conformément aux dernières directives, cette règle change pour les particuliers dont les gains sont supérieurs à 250 000 $ par an. Le taux d’inclusion passe de 50% à 66,67% pour la portion excédant les 250 000 $.

Vous pouvez consulter la version la plus récente des tranches de revenu de l’ARC ici.

Les activités suivantes constituent une "disposition" (avec un gain ou une perte en découlant) au sens des directives de l’ARC :

🏡  Vente de crypto-monnaie contre des dollars canadiens ou une autre monnaie fiduciaire.

🤝🏽  Trading d’une crypto-monnaie contre une autre, y compris des NFT, des stablecoins et d’autres tokens.

🧸  Utilisation de crypto-monnaie pour le paiement de biens ou de services.

🎁  Don de crypto-monnaie en tant que cadeau.

Certaines transactions sont considérées comme générant des revenus par l’ARC. C’est généralement le cas pour vos transactions permettant d’acquérir de nouvelles cryptos, selon certaines modalités. Cela inclut :

💰  Les rémunérations en crypto-monnaie
⛏️  Les récompenses de minage
🏦  Les récompenses de staking
💸  Les bonus de parrainage
🎨  La vente d’un NFT que vous avez créé

Pour rappel, si vous vendez ou tradez de la crypto à grande échelle, à la manière d’une entreprise, les bénéfices qui en découlent peuvent être considérés comme un revenu d’entreprise (et non un gain en capital) et être imposés en tant que tel.

Concernant les transactions DeFi, l’ARC n’a pas encore établi de directives spécifiques, ce qui ne signifie pas pour autant qu’elles sont exonérées d’impôts. Selon la nature de la transaction et le protocole utilisé, les transactions DeFi peuvent être imposables en tant que revenu d’entreprise ou gains en capital. Vous devez vous adresser à un expert-comptable spécialisé dans la crypto pour obtenir des conseils sur les implications fiscales de vos investissements DeFi.

Tout d’abord, vous devez déterminer le coût de base de votre crypto. Il s’agit du montant dépensé pour acquérir vos crypto-monnaies, auquel s’ajoutent les éventuels frais admissibles. Par exemple, si vous avez acheté 1 ETH pour 2 000 $ moyennant des frais d’achat de 100 $, votre coût de base pour cet ETH s’élèverait à 2 100 $.

Pour la crypto imposée en tant que revenu, ce coût correspond en général à la juste valeur marchande de votre crypto en CAD au jour de sa réception.

L’exemple susmentionné est simpliste, dans la mesure où la majorité des investisseurs réalisent des transactions avec plusieurs actifs de même type sur plusieurs plateformes.

Dans ces cas-là, déterminer le coût de base de vos actifs individuels s’avère particulièrement laborieux. C’est pourquoi l’ARC s’appuie sur une méthode bien précise pour simplifier le calcul du coût de base des actifs dont vous avez disposé : la méthode de calcul du coût de base moyen. Avec cette méthode, vous utilisez le coût moyen de chaque actif identique en votre possession pour déterminer votre coût de base rajusté.

Imaginons par exemple que vous possédiez 3 BTC, respectivement achetés à des prix de 20 000 $, 30 000 $ et 50 000 $. Pour calculer votre coût de base moyen, additionnez le coût total de vos BTC (100 000 $) et divisez-le par la quantité de BTC en votre possession (3). Vous obtenez un coût de base moyen de 33 333,33 $.

Problème : vous devez également prendre en compte la règle des pertes apparentes. Cette règle existe afin d’empêcher les traders de créer des pertes apparentes en disposant de leurs actifs puis en acquérant de nouveau ces actifs peu de temps après. La règle s’applique dans le cas suivant :

• Le contribuable (ou une personne agissant en son nom) acquiert de la crypto-monnaie identique à celle faisant l’objet d’une disposition, 30 jours avant ou après la disposition, et
• À la fin de cette période, le contribuable ou une personne affiliée possède ou a le droit d’acquérir cette immobilisation identique.

Si la règle des pertes apparentes s’applique, toute perte éventuelle sera non déductible.

Tout ces calculs vous semblent insurmontables ? Il existe des outils de calcul des impôts sur les cryptos, comme Koinly, qui simplifient considérablement ce processus en calculant votre coût de base et les gains ou pertes qui en découlent conformément aux directives de l’ARC. 

Une fois que vous connaissez votre coût de base, soustrayez-le de votre prix de vente afin de calculer vos gains ou vos pertes.

Si vous avez disposé de votre crypto (dans le cadre d’un échange, d’une dépense ou d’un cadeau), la juste valeur marchande de votre crypto en CAD le jour de la disposition correspond à votre prix de vente. 

Si vous avez dégagé des gains en capital, vous devrez vous acquitter de l’impôt sur le revenu pour la moitié de ces gains. Si vous avez réalisé des pertes en capital, vous pouvez en déduire la moitié de vos gains imposables afin de réduire le montant de votre impôt.

Si vous n’avez aucun gain pour compenser vos pertes, vous pouvez reporter ces pertes rétrospectivement afin de les compenser par rapport à des gains futurs.

L’ARC ne fournit aucune directive officielle concernant les cryptos perdues ou volées et leur classification en tant que perte en capital. Cependant, elle autorise les contribuables à déduire leurs pertes en capital résultant d’un vol de biens en immobilisations pour d’autres actifs. Ainsi, il se peut que l’ARC autorise ce principe dans le cas de crypto-monnaies, mais nous vous recommandons de vous adresser à un comptable afin d’obtenir des conseils adaptés à votre situation.

Une fois que vous avez calculé vos gains, vos pertes et vos revenus, vous devrez transmettre ces informations à l’ARC dans le cadre de votre déclaration d’impôts annuelle au moyen des formulaires suivants :

• Les gains et pertes en capital sur vos cryptos doivent être déclarés dans le formulaire Annexe 3
• Les revenus sur vos cryptos doivent être déclarés dans le formulaire de déclaration de revenus T1

Vous pouvez remplir ces formulaires en ligne grâce au service Mon dossier de l’ARC ou utiliser des logiciels de déclaration fiscale comme TurboImpôt ou H&R Block.

La fiscalité en matière de crypto est tout sauf simple ; il existe néanmoins plusieurs solutions pour faciliter les démarches, y compris des logiciels de calcul des impôts tels que Koinly. 

Avec Koinly, vous pouvez soit vous connecter à Kraken via SSO (OAuth) afin d’importer automatiquement vos données, soit exporter l’historique de votre compte Kraken au format CSV et charger ce fichier sur Koinly. 

Une fois que Koinly dispose de vos informations de transaction, il utilisera la méthode de calcul du coût de base moyen pour déterminer votre coût de base, en tenant compte de la règle des pertes apparentes. Vous pouvez ensuite générer facilement vos déclarations de revenus sur les cryptos, notamment le formulaire Annexe 3, le Rapport fiscal complet et le Rapport TurboImpôt.

Vous ne pouvez pas éviter d’office de payer des impôts sur votre crypto sans risquer de lourdes pénalités (voire pire !) de la part de l’ARC. Néanmoins, les investisseurs aguerris prennent certaines mesures pour réduire le montant de leurs gains imposables et, ainsi, payer moins d’impôts, notamment :

🔍  Suivre leurs pertes latentes afin d’identifier des opportunités de tirer parti de ces pertes.

🌽  Tirer parti de ces pertes (ou les "récolter") afin de les compenser grâce aux gains imposables et réduire le montant global de l’impôt.

🧓  Investir dans un Régime enregistré d'épargne-retraite (REER).

💎  Conserver les cryptos à long terme (hodling).

Maintenant que vous comprenez les modalités d’imposition de vos investissements dans des actifs numériques, continuez à vous informer sur l’univers crypto dans notre Centre d’apprentissage.